Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente de Munch Superfood (Munch.superfood)
Article 1 - Préambule
Les conditions particulières de chaque vente (biens achetés, prix, modalités, etc.), les présentes conditions générales de vente, les conditions générales d'utilisation du Site (voir définitions ci-dessous) et la Politique de confidentialité constituent ensemble le cadre contractuel applicable à toute vente effectuée sur le Site. Elles annulent et remplacent toute autre communication antérieure.
Il est important de lire, comprendre et accepter l'intégralité des conditions générales suivantes, car toute vente effectuée sur le Site est soumise à l'application de ce cadre contractuel, et notamment des présentes conditions générales de vente. En passant une commande sur le Site, vous acceptez les présentes conditions générales.
Ce préambule fait partie intégrante des conditions générales de vente.
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre d'une commande sur le Site sont effectuées conformément à la Politique de confidentialité à laquelle nous vous renvoyons.
Article 2 – Définitions
Dans les conditions générales de vente, les termes suivants s'entendent comme suit :
Bien(s) : tout bien que Munch Superfood propose à la vente sur le Site ;
CGV : les présentes Conditions générales de vente ;
Nous : Munch Superfood, à savoir la personne morale qui propose ses Produits à la vente sur le Site, dont les coordonnées sont précisées à l'article 4 des présentes CGV, également dénommée « Notre », « Nos », etc. ;
Contrat Parties : les parties qui s’engagent à respecter les présentes Conditions générales, à savoir vous et Munch Superfood (Nous).
Site : le site web de Munch Superfood, accessible à l’adresse suivante : www.munchsuperfood.com
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement destinées, de manière accessible pour consultation ultérieure, pendant une durée adaptée aux finalités poursuivies et permettant la reproduction à l’identique des informations stockées ;
Vous : la personne qui accède au Site, l’utilise et/ou passe une commande de Produits sur le Site.
Article 3 – Champ d’application
Les présentes Conditions générales définissent les obligations respectives des Parties contractantes lors de la vente de Produits via notre boutique en ligne, accessible à l’adresse www.munchsuperfood.com, conformément au processus de commande décrit à l’article 7 des présentes Conditions générales. Conditions générales.
Ces conditions générales s'appliquent uniquement aux commandes livrées en Belgique.
Article 4 – Nos mentions légales
Identité de l'entreprise : Le site web www.munchsuperfood.com a été créé par Jessica Wilton, dont le siège social est situé Maarschalk Gerardstraat 6, 2000 Anvers, Belgique.
Numéro de TVA de l'entreprise : BE0749.664.203
Responsable du traitement : Jessica Wilton.
Contact : Vous pouvez contacter notre service client par e-mail à l'adresse info@munchsuperfood.com.
Article 5 – Vos responsabilités
Vous déclarez être juridiquement capable et avoir au moins 12 ans à la date de votre commande. Aux termes des présentes Conditions Générales, vous agissez à des fins personnelles, à l'exclusion de toute finalité professionnelle ou commerciale.
Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes et à jour conformément aux présentes Conditions Générales.
Vous êtes le titulaire de la carte bancaire et/ou du compte PayPal utilisé pour payer le(s) Produit(s) commandé(s) conformément au processus de commande décrit à l'article 7 des présentes Conditions Générales, ou vous confirmez disposer de l'autorisation valide du titulaire de la carte.
L'identifiant et le mot de passe vous donnant accès à votre compte client sont confidentiels. Vous vous engagez à ne pas les divulguer à des tiers.
Article 6 - Offres et Prix
La présentation des produits sur notre site web ne constitue pas une offre contractuelle, mais un catalogue en ligne non contractuel. Tous les Produits présentés sur le Site sont décrits de bonne foi et avec la plus grande exactitude possible.
Les offres et les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Les réductions de prix ou autres offres promotionnelles indiquées sur l'emballage des produits commandés sont incluses dans nos prix de vente affichés sur notre Site.
Seul le prix indiqué sur le Site fait foi entre les Parties Contractantes. Les prix indiqués à la fin du processus de commande représentent le prix total.Tous les prix sont TTC, ainsi que les frais de livraison et autres frais.
Compte tenu du grand nombre d'informations présentes sur le Site, il est possible que certaines informations soient erronées. Si le prix indiqué est manifestement erroné, vous ne pourrez pas prétendre que l'achat a été conclu à ce prix erroné.
Article 7 - Conclusion du contrat
7.1. Passation d'une commande sur le Site
Chaque commande passée sur le Site se déroule en plusieurs étapes : chaque étape est validée successivement par un clic sur une icône de confirmation.
Le processus de commande suit un cheminement logique et transparent, visible grâce à une mise en page et une charte graphique conçues à cet effet.
Lorsque vous cliquez sur une icône dont la désignation ou la présentation implique un engagement compréhensible par tout internaute, vous êtes lié par votre clic. C'est le cas, par exemple, des icônes intitulées « Validation », « Paiement » ou des noms similaires.
Le processus de commande vous permet de corriger les erreurs et de déterminer la langue dans laquelle le contrat peut être conclu lorsque plusieurs langues sont disponibles.
Le processus de commande vous permet de comprendre facilement les modes de paiement acceptés, les modes de livraison proposés et leurs coûts.
En cliquant sur le bouton « Payer », vous passez commande ferme des articles de votre panier. La confirmation de réception de la commande intervient immédiatement après réception de celle-ci. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation ferme de la commande.
7.2 Réserve de non-validation de la commande
Nous nous réservons le droit de ne pas valider la commande, notamment dans les cas suivants :
- En cas de rupture de stock. Nous proposons uniquement des produits disponibles sur le Site. Nos services et tarifs s'appliquent tant qu'ils sont visibles sur le Site. En cas de commande d'un Produit qui, pour quelque raison que ce soit, n'est plus en stock, Nous Vous en informerons et annulerons la commande du Produit en rupture de stock ;
- En cas de refus de validation du paiement par l'émetteur de la carte de paiement que Vous utilisez, ou en cas de fraude ou de suspicion raisonnable de fraude ;
- En cas de commande d'une quantité importante du même Produit ou pour la même adresse de livraison ;
- En cas d'abus du droit de rétractation qui Vous est accordé par l'article 11 des présentes conditions générales, avec plusieurs commandes antérieures ;
- En cas de risque médical ou thérapeutique identifié lors de la commande des Produits commandés (par exemple, en cas d'interaction entre différents produits commandés, etc.).
Dans une telle situation, les sommes que Vous auriez éventuellement versées vous seront intégralement remboursées dans les meilleurs délais, la commande sera annulée et le contrat d'achat sera réputé non conclu. Arrivée.
7.3 Envoi d'un e-mail de confirmation et conclusion du contrat d'achat
Le contrat d'achat est conclu par l'envoi d'un e-mail confirmant l'expédition de la commande. Cet e-mail vous sera envoyé dans les deux jours ouvrés suivant la réception de votre commande.
Vous vous engagez à vérifier si vous avez bien reçu cet e-mail de confirmation de commande dans votre boîte de réception et, le cas échéant, dans vos courriers indésirables.
L'e-mail de confirmation de commande contient un lien vers les présentes Conditions Générales.
Vous vous engagez à conserver une copie de cet e-mail de confirmation de commande et des Conditions Générales correspondantes, en l'imprimant ou en l'enregistrant sur un support durable.
7.4 Facture électronique
Vous acceptez de recevoir une facture électronique.
Article 8 – Validité et preuve de la commande
Sans préjudice de toute autre preuve écrite ou conservée sur un autre support durable auquel vous avez accès, il est convenu que les enregistrements automatisés, conservés dans Nos systèmes automatisés ou ceux de Notre hébergeur, pourront servir de preuve des communications, du contenu de la commande, de sa date et des paiements effectués entre les parties contractantes. Parties.
Article 9 - Livraison
Une fois l'e-mail de confirmation d'expédition de la commande envoyé, conformément à l'article 7.3 des présentes Conditions Générales de Vente, nous nous engageons à livrer les Produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Les Produits seront livrés en colis, viaLa livraison sera effectuée par la Poste, par l'intermédiaire d'un transporteur mandaté par nos soins, au lieu de livraison que vous nous avez indiqué.
Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire sur le Site ou en cas de force majeure.
Vous serez informé(e) de toute restriction ou difficulté de livraison au plus tard au début du processus de commande.
Nos livraisons sont gratuites à partir d'un certain montant indiqué sur le Site au moment de la commande (après déduction des bons d'achat/de réduction et avant application des frais de livraison). Pour toutes les autres commandes, les frais de livraison seront facturés conformément aux informations indiquées sur le Site au moment de la commande. Tous les risques de perte ou de dommage des Produits vous sont transférés dès leur réception, c'est-à-dire dès leur prise de possession physique par vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur.
Toute réclamation concernant un défaut des Produits livrés, une inexactitude dans les quantités ou une référence erronée par rapport à la commande confirmée sur le Site doit être signalée à notre service client, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 4 des présentes Conditions Générales, dès réception des Produits. Cette clause n'affecte pas votre droit de rétractation ni les garanties légales dont vous bénéficiez, le cas échéant, conformément aux présentes Conditions Générales.
Les abonnements affiliés peuvent être résiliés à tout moment. La deuxième commande sera toujours expédiée et réglée.
Article 10 - Conditions de paiement
Les modes de paiement proposés sont la carte bancaire, PayPal et, le cas échéant, d'autres modes de paiement que nous indiquerons au début du processus de commande. Nous nous réservons le droit de modifier les modes de paiement disponibles sans préavis.
En cas d'erreurs dans les coordonnées bancaires, de rejets de débit ou d'insuffisance de fonds dont vous ou un tiers affilié êtes responsable, vous serez responsable des frais et commissions bancaires en résultant.
Le paiement du prix d'achat est dû à la conclusion du contrat. Sous réserve du respect des dispositions légales, le client est automatiquement considéré comme en défaut de paiement s'il ne règle pas le montant dans les 30 jours suivant la date d'échéance et la réception de la facture précisant les conséquences du défaut. En cas de retard de paiement, vous êtes tenu de payer des intérêts de retard de 5 % par an. Aucun rappel ni mise en demeure ne sera envoyé. Le débiteur ne sera pas considéré comme en retard de paiement si le retard de paiement est dû à une cause indépendante de sa volonté.
Article 11 - Droit de rétractation
11.1 Votre droit de rétractation
Vous avez le droit d'annuler votre commande, sans indication de motif, dans un délai de 7 jours calendaires à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession des Produits.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision d'annuler votre commande avant l'expiration du délai de 7 jours : par e-mail à info@munchsuperfood.com.
Notre service client, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 4 des présentes Conditions générales, vous indiquera les modalités de retour des Produits. Nous nous réservons le droit de refuser les retours ne respectant pas les conditions indiquées.
Vous vous engagez à nous retourner les Produits dans les 7 jours calendaires suivant la notification de votre demande de rétractation.
Nous prendrons en charge les frais d'expédition si un problème imputable à notre faute survient lors du traitement et de la livraison de votre commande. Dans le cas contraire, les frais directs de retour des Produits seront à votre charge.
Nous vous rembourserons le montant payé pour votre commande, frais d'expédition inclus (à l'exception des frais supplémentaires encourus si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée), dans les 7 jours calendaires suivant la réception de votre notification de rétractation. Cependant, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à réception des Produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, selon la première éventualité. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.Sauf accord exprès de notre part sur un autre mode de paiement, vous pourrez être tenu responsable de toute dépréciation des Produits résultant d'une manipulation ou d'une utilisation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les qualités et le fonctionnement des Produits.
11.2 Exceptions au droit de rétractation
La commande des Produits suivants ne donne pas droit à rétractation :
- Les Produits dont le sceau a été brisé ou qui ont été endommagés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- Les Produits fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- Les Produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée.
Article 12 - Archivage du Contrat
Nous conserverons le contrat conclu électroniquement.
Vous pouvez accéder aux informations enregistrées. Vous pouvez également résilier le contrat auquel vous étiez partie contractante en contactant notre service client, dont les coordonnées figurent à l'article 4 des présentes Conditions générales.
Ce contrat ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.
Article 13 – Limitations de responsabilité
Nous nous réservons le droit de refuser une commande, sans encourir aucune responsabilité de ce fait, notamment en raison, sans s'y limiter, de la fourniture d'informations manifestement erronées, du non-paiement ou du refus d'autorisation de votre établissement financier, de commandes portant sur un nombre anormalement élevé de Produits, etc.
En cas d'inexécution, nous ne pouvons être tenus responsables si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat d'achat vous est imputable, ou est imputable à un cas imprévisible ou insurmontable, à un tiers dans la fourniture des services au client, ou à un fait imputable à un cas de force majeure.
Compte tenu de l'état actuel de la situation En raison des ressources techniques disponibles, nous ne pouvons garantir que la transmission de données via Internet sera sans erreur et/ou possible à tout moment. Nous déclinons donc toute responsabilité en cas d'erreurs techniques et électroniques indépendantes de notre volonté, notamment en cas de retard dans le traitement des commandes.
Article 14 – Garanties légales
Les garanties légales s'appliquent aux Produits.
Si une garantie est mentionnée dans la description d'un article, vos droits statutaires à cet égard restent pleinement en vigueur.
Article 15 – Dispositions finales
15.1 Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, en raison de modifications du service, de la législation ou pour tout autre motif légitime.
Dans le cas exceptionnel où le service devrait être adapté en raison de modifications législatives, nous mettrons tout en œuvre pour mettre en œuvre ces ajustements dans les meilleurs délais. Pendant cette période, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables d'un manquement temporaire.
Les nouvelles Conditions Générales seront mises en ligne avec la date de mise à jour et s'appliqueront immédiatement.
La version des Conditions Générales qui vous concerne sera disponible en permanence sur le Service.
Vous vous engagez à vous tenir informé de ces modifications en consultant régulièrement la page des Conditions Générales sur le Service.
15.2 Divisibilité
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales sont déclarées nulles, invalides, illégales ou inapplicables, en tout ou partie, en vertu du droit applicable, cela n'affectera pas la validité des clauses restantes. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valide et applicable dont le contenu sera aussi proche que possible de la clause initiale.
15.3 Convention de preuve
Les Parties contractantes conviennent d'échanger les informations nécessaires à la prestation du service (y compris la facture) et à l'exécution des présentes Conditions générales par voie électronique. Toute communication électronique entre les Parties contractantes est réputée avoir la même valeur probante qu'une communication écrite. Lorsque votre nom d'utilisateur/mot de passe est utilisé, nous considérons que vous utilisez le service vous-même.
Une version imprimée des Conditions générales et de tous les avertissements sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative relative à la présente relation contractuelle.et dans les mêmes conditions que les autres documents, registres et documents commerciaux établis et conservés sous forme imprimée.
15.4 Force majeure
Nonobstant toute disposition contraire, aucune des Parties contractantes ne sera tenue responsable des retards dans l'exécution ou de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure (tel que grèves, guerre, tremblements de terre, catastrophes de toute nature, conséquences directes ou indirectes d'une explosion, incendie, dégagement de chaleur, inondation ou toute autre forme de force majeure).
15.5 Relations
La relation que nous entretenons avec vous est celle d'un entrepreneur indépendant.
En cas de litige entre vous et d'autres utilisateurs du service ou entre vous et un tiers, nous n'avons aucune obligation d'intervenir. Vous nous garantissez, ainsi que nos administrateurs, employés et autres membres, contre toute action en justice et tout dommage de toute nature, connus ou inconnus, liés à tout litige dans lequel vous pourriez être impliqué.
15.6 Communication et notification
Toute communication ou notification que nous vous adressons sera considérée comme valide dès lors qu'elle sera envoyée à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie, même si elle n'est plus valide.
15.7 Réclamations
Vous pouvez nous contacter pour toute information, question ou réclamation concernant le Site ou les Conditions générales via notre service client, accessible via la rubrique « Contact ».
En cas de litige, vous devez d'abord contacter notre société pour un règlement à l'amiable.
Nous sommes tenus de coopérer à la résolution des litiges relatifs à la vente de nos produits.
15.8 Litige Résolution
La relation contractuelle fondée sur les présentes Conditions générales entre vous et nous est régie par le droit belge.
Dernière modification : 22/09/2024
